Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?
Pour la mise en vente ou la mise en location d’un bien immobilier, un logement doit passer un certain nombre de vérifications afin de composer le dossier de diagnostics techniques. Plusieurs critères sont évalués afin de renseigner les futurs acheteurs ou locataires sur l’état du bien immobilier. L’objectif est de pouvoir choisir son futur lieu de vie en toute connaissance de cause.
Pour une vente ou une location immobilière, la liste des diagnostics obligatoires est la suivante :
Pour la vente d’une maison individuelle, un diagnostic de l’installation de l’assainissement non collectif doit être également réalisé par le propriétaire afin de s’assurer qu’elle est conforme à la règlementation en vigueur.
Lorsque le logement se situe en copropriété, le diagnostic surface loi Carrez est indispensable : il permet de connaître précisément la superficie privative à disposition.
Quel est l’objectif du diagnostic immobilier ?
Les diagnostics obligatoires visent à protéger les occupants, qu’ils soient propriétaires ou locataires : le code de la construction et de l’habitation impose la communication d’informations suffisantes avant une transaction. Avec le diagnostic de performance énergétique, l’objectif consiste également à sensibiliser quant à l’impact de l’activité humaine sur l’environnement.
La loi impose alors à tous les propriétaires de fournir ces documents et leur responsabilité est engagée en cas de défaut d’information. Pour l’acheteur ou le locataire, les diagnostics obligatoires immobiliers informent sur les caractéristiques du bien immobilier et évite de choisir un logement présentant des risques pour sa santé ou sa sécurité.
Lorsque les résultats obtenus confirment le bon état du logement, le propriétaire peut s’en servir comme argument de vente. L’étiquette énergie du DPE assure notamment de réaliser d’importantes économies d’énergie et de respecter l’environnement. Ce rapport d’un expert rassure aussi bien les locataires que les acheteurs.
Le diagnostic immobilier est-il obligatoire ?
En France, ces diagnostics immobiliers obligatoires doivent être fournis par le propriétaire. Que la transaction soit réalisée avec l’aide d’un agent immobilier ou seul, le code de la construction et de l’habitation doit être respecté. Les rapports obtenus par des professionnels sont réunis dans le dossier de diagnostics techniques (DDT) consultable lors des visites du bien immobilier. Ces documents sont annexés au bail de location, à la promesse ou au compromis de vente. De plus, lors de la signature de l’acte authentique, le notaire doit vérifier la présence de ces diagnostics.
Le propriétaire ne réalise pas un nouveau diagnostic pour chaque nouveau bail de location ou vente car tant que la durée de validité n’est pas échue, ces documents restent valables, à conditions que des travaux conséquents n’aient pas été réalisés.
Une fois l’acte authentique de vente signé, toute erreur sur un diagnostic immobilier peut avoir des conséquences. En effet, l’acheteur peut poursuivre le vendeur et la vente peut être annulée ou l’acquéreur peut demander la restitution d’une partie du prix de vente réglé.
Quand réaliser les diagnostics immobiliers ?
Les diagnostics immobiliers obligatoires sont à réaliser avant la mise en location ou la vente du bien immobilier car le résultat du diagnostic de performance énergétique (DPE), doit obligatoirement être affiché sur les annonces immobilière.
Qui réalise le diagnostic immobilier et qui doit le payer ?
Le propriétaire doit faire appel à un diagnostiqueur professionnel pour réaliser ces diagnostics obligatoires. Le mesurage loi Carrez et l’état des risques et pollutions peuvent être réalisés par le propriétaire lui-même. De plus, pour que les rapports remis par le diagnostiqueur soient considérés comme valides, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) rappelle que les professionnels doivent pouvoir prouver leur indépendance et leur impartialité par rapport au propriétaire.
Par ailleurs, dans le cadre d’une location, le coût des diagnostics immobiliers est à la charge du propriétaire-bailleur. Dans certains cas, ces frais peuvent être déduits des revenus fonciers lorsque le bail concerne une location nue.
Pour une vente immobilière, les diagnostics immobiliers sont en principe à la charge du vendeur. Toutefois, il peut convenir d’un arrangement avec l’acheteur afin de se partager ces frais.
