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COPROPRIÉTÉ

Les charges de copropriété : Comment ça fonctionne ? A quoi servent-elles ?

10/05/2022
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Les dépenses de fonctionnement et d’entretien de la copropriété sont gérées par le Syndic de Copropriété avec les provisions de charges versées par les copropriétaires. Elles sont réparties en deux catégories : les charges générales et les charges spéciales.

"Les charges de copropriété : Comment ça fonctionne ? A quoi servent-elles ? "
Crédit photo: Master1305 - Freepik.com

Les charges générales concernent la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes. Tous les copropriétaires doivent participer aux charges générales à hauteur de la part que représente leur lot dans la copropriété : les tantièmes de charges.

Les charges spéciales concernent les services collectifs et les équipements communs. Elles sont réparties en fonction de l’utilité et de la possibilité pour les copropriétaires d’utiliser le service ou l’équipement (entretien et fonctionnement des ascenseurs, du chauffage collectif...).

Le paiement des charges

Pour faire face à l’ensemble des dépenses courantes de la copropriété un budget prévisionnel annuel est établi par le Syndic, en concertation avec le Conseil Syndical, qui est ensuite voté lors de l’Assemblée Générale (AG) des copropriétaires.

Le paiement des charges courantes est trimestriel, l’appel de fonds est exigible au premier jour de chaque trimestre civil.

S’agissant des travaux décidés par l’assemblée générale, c’est ladite assemblée qui a toute l’attitude pour fixer la date des appels de fonds.

Le Syndic doit procéder à l’appel des fonds suivants :

  • Le versement de provisions spéciales pour les travaux autorisés par l’AG, en dehors des travaux de maintenance,
  • Le versement d'avances pour l'échéancier du plan pluriannuel de travaux adopté par l'Assemblée Générale ;
  • Le versement d’une réserve ou "Avance permanente de trésorerie" fixé par le règlement de copropriété (au maximum 1/6ème du budget prévisionnel) ;
  • La cotisation au fonds de travaux suivant le taux de budget annuel décidé par l’Assemblée Générale.

Le fonds de travaux

Les Copropriétaires lors de l’AG fixent à la majorité absolue les modalités d’affectation du fonds de travaux et le montant de la cotisation annuelle (au minimum à 5 % du budget prévisionnel). Son affectation tient compte de l'existence de parties communes spéciales affectées à certains copropriétaires (ascenseur ou jardin propre à certain bâtiment...) et de leur clé de participation.

La participation à ce fonds est appelée avec les charges.

Le recouvrement des charges impayées

En cas de non-paiement des charges à la date prévue, le Syndic peut immédiatement mettre en demeure le copropriétaire afin de régulariser la situation, par courrier recommandé avec avis de réception. Si le copropriétaire ne s'acquitte pas des sommes dues 30 jours après avoir reçu cette notification, il peut se voir réclamer la totalité des provisions de l'année budgétées ainsi que des frais de recouvrement.

Bon à savoir :

En cas de retard ou de difficultés de paiement des charges, il est recommandé de se rapprocher de son Syndic. Le paiement mensuel ou un plan d’apurement peuvent ainsi être mis en place.

La modification de la répartition des charges

La modification de la répartition des charges fixée par le règlement de copropriété s'effectue, en règle générale, à l'unanimité des voix des copropriétaires à l'AG.

Lorsqu'elle est rendue nécessaire par des changements intervenus dans l’immeuble, elle est décidée à la même majorité que celle qui a permis de prendre la décision initiale.