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La taxe d'habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables mais reste applicable s'il s'agit d'une résidence secondaire ou de locaux vacants. Les autres devront fournir à l'administration fiscale des renseignements détaillés sur leurs éventuels locataires pour éviter de la payer eux-mêmes.
A compter de cette année, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) développe le service « Gérer mes biens immobiliers » afin de permettre aux propriétaires de se conformer à la loi. En effet, il demande aux propriétaires d'indiquer la nature du logement qu'ils possèdent et, le cas échéant, l'identité détaillée de son occupant.
Afin d’identifier les locaux taxables, il faut que chaque propriétaire en informe les impôts en cliquant sur leur site internet, en accédant à la rubrique « Mes biens immobiliers », et ensuite sur « déclaration d'occupation », accessible pour le ou les biens que vous possédez. Lorsque vous commencez le parcours déclaratif, une bulle informative « déclaration attendue » est affichée au-dessus de chaque bien immobilier.
Les informations déjà connues des services fiscaux peuvent être déjà préremplies, même lors de votre première connexion.
Pour les locaux « habitables », il faut indiquer si vous occupez ou non le bien et, si c'est le cas, à quelle date vous l'avez quitté. En revanche, si vous possédez un parking, une cave ou un local commercial, par exemple, vous n'avez rien à faire.
En revanche, pour un appartement loué, un certain nombre de détails vous seront réclamés :
La démarche est à effectuer avant le 30 juin 2023. Vous n'aurez pas à renouveler chaque année cette déclaration sauf si votre situation change. A la fin de votre déclaration, un récapitulatif sera présenté avant validation. Vous resterez ensuite redevable de la taxe d'habitation uniquement si votre logement est vide ou qu'il s'agit d'une résidence secondaire.
