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SYNDIC

Dès le 1er janvier 2022, une nouvelle fiche d’information synthétique associée au contrat de syndic

14/10/2021
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L’arrêté publié au Journal officiel le 9 septembre 2021 prévoit les détails de la fiche d’information sur le prix et les prestations principales du contrat de syndic obligatoires à partir du 1er janvier 2022.

"Dès le 1er janvier 2022, une nouvelle fiche d’information synthétique associée au contrat de syndic"

Crédit photo: Yanalya - Freepik.com

Cette fiche d’information synthétique les principaux éléments du contrat de syndic. Elle devra donc être transmise avec le projet de contrat au Conseil Syndic de la copropriété au moment de la mise en concurrence du syndic.

Le modèle de la fiche d’information sur le prix et les prestations principales devra être scrupuleusement suivi puisqu’une aucune information ne peut être modifiée ou ajoutée.

Les éléments à retrouver sur la fiche d’information :

  • Le forfait
  • La rémunération du syndic
  • Les prestations relatives aux réunions et visites supplémentaires
  • Les prestations de gestion administrative et matérielle relatives aux sinistres
  • Les prestations relatives aux travaux et aux études techniques
  • Les frais de recouvrement
  • Les frais et honoraires liés aux mutations
  • La préparation, convocation et tenue d’une assemblée générale

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